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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 26 mars 2013
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mars 2013
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Dernière réunion : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2012
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012
Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante
Présenté à la Chambre : Lundi 23 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011

Activités