Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 26 mars 2013
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mars 2013
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Dernière réunion : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2012
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 31 octobre 2012
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 5 novembre 2012
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2012
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2012
Aspects économiques liés aux services de police
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 7 novembre 2012
Surveillance électronique
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012
Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration
Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Drogues et alcool dans les prisons
Dernière réunion : Mardi 3 avril 2012
Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante
Présenté à la Chambre : Lundi 23 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012
Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2011
Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 24 septembre 2012
Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 février 2013
Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2012
Réunion avec le Commissaire de la GRC
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2012