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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Études

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 juin 2015
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 février 2015
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Dernière réunion : Mardi 3 février 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 février 2015
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2014
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Lundi 17 novembre 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 18 novembre 2014
Dernière réunion : Mercredi 8 octobre 2014
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014

Activités