Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 26 mai 2021
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Dernière réunion : Lundi 22 février 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020

Activités

Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020