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Travaux

Infolettre
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Dernière réunion : Lundi 22 février 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020

Activités

Dernière réunion : Lundi 12 avril 2021
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020