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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
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1994
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2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports
Rapport 8 - Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 6 - Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 4 - Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Détail de l'étude