Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 3 - Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Rapport 8 - Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Rapport 6 - Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 4 - Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021