Travaux

43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

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Études

Projets de loi (1)

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Dernière réunion : Lundi 22 février 2021

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021

Budgets des dépenses (3)

Budget principal des dépenses 2021-2022 Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mercredi 24 mars 2021

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021

Budget principal des dépenses 2020-2021 Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2020

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2020

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020

Études créées par le Comité (9)

Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021

Situation actuelle dans les prisons fédérales Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021

L'extrémisme violent à caractère idéologique L'extrémisme violent à caractère idéologique

Dernière réunion : Mercredi 16 juin 2021

Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Dernière réunion : Mercredi 2 juin 2021

Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache

Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Dernière réunion : Mercredi 26 mai 2021

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mercredi 24 mars 2021

Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quanrantaine fédérale désignée Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Dernière réunion : Mercredi 10 mars 2021

Lettre de mandat du ministre Lettre de mandat du ministre

Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020

Autres ordres de renvoi (1)

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2021

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020

Séances d'information (4)

Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique sur l'évaluation de la menace cybernétique nationale 2020

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2020

Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson

Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2020

Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement

Dernière réunion : Lundi 23 novembre 2020

Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020 Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020

Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020

Autres réunions (2)

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2021

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Dernière réunion : Lundi 1 mars 2021