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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 décembre 2018
Rapport 26 - M-124, défibrillateurs externes automatiques
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018