Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui ont compétence en matière de sécurité publique et nationale, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
8suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
74 réunions
Membres du Comité
En date du 2 août 2015
Président
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Vice-présidents
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard






Membres
L'hon.
Diane
Ablonczy
Conservateur
Calgary—Nose Hill
Alberta
L'hon.
Diane
Ablonczy
Conservateur
Calgary—Nose Hill
Alberta
Rosane
Doré Lefebvre
NPD
Alfred-Pellan
Québec
Rosane
Doré Lefebvre
NPD
Alfred-Pellan
Québec
Ted
Falk
Conservateur
Provencher
Manitoba
Ted
Falk
Conservateur
Provencher
Manitoba
Roxanne
James
Conservateur
Scarborough-Centre
Ontario
Roxanne
James
Conservateur
Scarborough-Centre
Ontario
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
Rick
Norlock
Conservateur
Northumberland—Quinte West
Ontario
LaVar
Payne
Conservateur
Medicine Hat
Alberta
LaVar
Payne
Conservateur
Medicine Hat
Alberta
Jean
Rousseau
NPD
Compton—Stanstead
Québec
Jean
Rousseau
NPD
Compton—Stanstead
Québec













