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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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1994
1995
1996
1997
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2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
18 réunions
Toutes les réunions

Membres du Sous-comité

En date du 26 mars 2011

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