yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
40e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
18 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 26 mars 2011
Président
L'hon.
Shawn
Murphy
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
L'hon.
Shawn
Murphy
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard


Membres
Patricia
Davidson
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Patricia
Davidson
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Carole
Freeman
Bloc Québécois
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
Carole
Freeman
Bloc Québécois
Châteauguay—Saint-Constant
Québec
Bill
Siksay
NPD
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Bill
Siksay
NPD
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique







