SHUR
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2007
2008
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
19 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 18 septembre 1999
Présidente
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Colleen
Beaumier
Brampton-Ouest—Mississauga
Ontario
Membres
Jean
Augustine
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
Jean
Augustine
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
L'hon.
Paul
Bonwick
Simcoe—Grey
Ontario
L'hon.
Paul
Bonwick
Simcoe—Grey
Ontario
Maud
Debien
Laval-Est
Québec
Maud
Debien
Laval-Est
Québec
L'hon.
Sheila
Finestone
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Sheila
Finestone
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Keith
Martin
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
L'hon.
Keith
Martin
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
L'hon.
Denis
Paradis
Brome—Missisquoi
Québec
L'hon.
Denis
Paradis
Brome—Missisquoi
Québec
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Diane
St-Jacques
Shefford
Québec
Diane
St-Jacques
Shefford
Québec