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Profile de comité
Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
9 réunions