Index des délibérations
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A | C | E | G | L | M | O | P | R | W
Le présent index couvre les onze réunions de ce sous-comité.
A
Affaires ne devant pas faire l'objet d'un vote
⇒⇒Étude, séances à huis clos, procès-verbal séances nos 1; 6; 9; 10; 11
⇒⇒⇒Rapport au comité, 1er, procès-verbal séance no 1
C
Carr, Gary (Lib.--Halton)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, 05:1635-1720
⇒⇒Règlement provisoire, 03:1620-35; 04:1815-45
Casey, Bill (PCC--Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, 05:1640-45, 1700, 1710-20
⇒⇒Règlement provisoire, 03:1615
Cuzner, Rodger (Lib.--Cape Breton--Canso)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, 05:1655-1700, 1715-20
⇒⇒Règlement provisoire, 03:1550-1615
E
Études et activités
⇒⇒Affaires ne devant pas l'objet d'un vote, séances à huis clos, procès-verbal séances nos 1; 6; 9; 10; 11
⇒⇒Mariage, définition, Loi (projet de loi C-268), affaire ne devant pas faire l'objet d'un vote, séance à huis clos, procès-verbal séance no 1
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, situation financière, 05:1635-1720
⇒⇒Règlement provisoire, étude, 03:1550-1635; 04:1815-45
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbal séances nos 6; 7; 8
G
Gagnon, André (greffier principal, Chambre des communes)
⇒⇒Règlement provisoire, 03:1555-1630
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, situation financière, 05:1650-55, 1705, 1715
⇒⇒Règlement provisoire, 03:1600-35
Grewal, Gurmant (PCC--Newton--Delta-Nord)
⇒⇒Règlement provisoire, 04:1830-45
Guimond, Michel (BQ--Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, 05:1645, 1705-10, 1720
L
M
Mariage, définition, Loi (projet de loi C-268). Moore, Rob
⇒⇒Affaire ne devant pas faire l'objet d'un vote, étude, séance à huis clos, procès-verbal séance no 1
McKay, l'hon. John (Lib.--Scarborough--Guildwood)
⇒⇒Projets de loi émanant des députés, situation financière, 05:1635-1715
O
P
Procédure et affaires du comité
⇒⇒Travaux futurs et régie interne, séances à huis clos, procès-verbal séances nos 2; 3
Projets de loi émanant des députés
⇒⇒Situation financière, étude, 05:1635-1720
R
Rapports au comité
⇒⇒1er - Affaires ne devant pas faire l'objet d'un vote, procès-verbal séance no 1
⇒⇒2e - Règlement provisoire, procès-verbal séance no 8
Règlement provisoire
⇒⇒Étude, 03:1550-1635; 04:1815-45
⇒⇒⇒Rapport au comité, 2e, procès-verbal séance no 8
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbal séances nos 6; 7; 8
Robertson, James (attaché de recherche auprès du comité)
⇒⇒Règlement provisoire, 04:1825-30, 1840-45