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SMEM
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les projets de loi et les motions émanant des députés pour établir s’ils devraient faire l’objet d’un vote.
43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
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