37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Une étude sur la question de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Vote électronique
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 septembre 2003
Rapport 3:
Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003
- Présenté à la Chambre : 28 février 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 mars 2003
Rapport 2:
Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002
- Présenté à la Chambre : 27 février 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 février 2003
Rapport 1:
Les affaires émanant des députés
- Présenté à la Chambre : 20 février 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 février 2003