yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 18 septembre 1999
Membres
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
André
Bachand
Richmond—Arthabaska
Québec
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
Ivan
Grose
Oshawa
Ontario
Ivan
Grose
Oshawa
Ontario
L'hon.
Mac
Harb
Ottawa-Centre
Ontario
L'hon.
Mac
Harb
Ottawa-Centre
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
L'hon.
Lorne
Nystrom
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
Charlie
Power
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador