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À propos

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le « Comité ») a pour mandat de couvrir tous les domaines relevant de Transports Canada, d’Infrastructure Canada et des agences et partenaires de leurs portefeuilles. Il peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, de même que sur l’ensemble des lois, programmes et politiques qu’administrent le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. Le portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités est particulièrement vaste et couvre notamment :

  • les programmes et les politiques de transport établis par le gouvernement du Canada;
  • le financement fédéral en matière d’infrastructure dans le cadre de programmes tels que le plan Chantiers Canada et le Fonds pour l’infrastructure verte;
  • Douze sociétés d’État;
  • un éventail de questions socioéconomiques, culturelles et environnementales qui touchent les villes et les collectivités canadiennes.

Le Comité examine principalement des lois et des enjeux d’importance nationale qui ont un lien avec ces sujets. Bien que de nombreux aspects du portefeuille (tels que les routes, le transport en commun et l’infrastructure municipale) relèvent exclusivement des provinces, le gouvernement fédéral peut être amené à jouer un rôle si l’intérêt national est en jeu.