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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Établi par le Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités consiste à examiner le travail de Transports Canada, d’Infrastructure Canada ainsi que des organismes et partenaires relevant de leurs portefeuilles. Le Comité peut étudier tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, de même que les mesures législatives, programmes ou politiques administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions liées au transport, à l’infrastructure et aux collectivités est assez vaste :

  • Programmes et politiques fédéraux relatifs au transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Financement fédéral des infrastructures, comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
  • Sociétés d’État (p. ex. VIA Rail Canada Inc., les administrations de pilotage et Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.), organismes et tribunaux administratifs (p. ex. Tribunal d'appel des transports et Office des transports du Canada) et organisations à régie partagée (p. ex. les administrations portuaires et aéroportuaires) relevant des portefeuilles des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Divers dossiers touchant la productivité et la qualité de vie des villes canadiennes (p. ex. la congestion routière et les infrastructures communautaires).

Bien que de nombreux aspects du transport, de l’infrastructure et des collectivités relèvent exclusivement des provinces, comme les autoroutes, le transport en commun et l’infrastructure municipale, le gouvernement fédéral peut avoir un rôle à jouer lorsque l’intérêt national l’exige.