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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1b sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Jeudi 19 novembre 2020

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-432-02.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b et 10b

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5b

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Société Radio-Canada, crédit 1b

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1b

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Ministère de l'Environnement, crédits 1b et 10b

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Ministère des Finances, crédit 1b

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1b

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b, 20b et L25b

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1b

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 20b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de la Santé, crédits 1b, 5b et 10b

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1b

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1b

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence spatiale canadienne, crédits 1b, 5b et 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1b

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

Commission des débats des chefs, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 10b

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1b

Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b

Office des transports du Canada, crédit 1b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b