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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-8

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)

Adopté par la Chambre le 28 janvier 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
  • Adopté par le Comité : 4 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 5 décembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (ancien projet de loi C-58, 1re session, 39e législature), est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.