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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-23

Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 6 mai 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 7 février 2008
  • Présenté à la Chambre : 11 février 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.