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36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)

L'avenir de l'industrie aérienne au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien : favoriser la concurrence et protéger l'intérêt du public
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 1999
  • Présenté à la Chambre : 7 décembre 1999
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.