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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-321

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Adopté par la Chambre le 24 octobre 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2012
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.