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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Adopté par la Chambre le 30 mai 2013

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
  • Adopté par le Comité : 16 avril 2013
  • Présenté à la Chambre : 18 avril 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Réunions

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