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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Adopté par la Chambre le 27 mai 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Adopté par le Comité : 30 avril 2015
  • Présenté à la Chambre : 4 mai 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.