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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2012
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2012
Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 14 juin 2012

Activités