Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2015
Rapport 7 - Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Rapport 9 - Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014