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Études
L'industrie aérienne
L'avenir de l'industrie aérienne au Canada
Rapport 1 - Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien : favoriser la concurrence et protéger l'intérêt du public
Adopté par le Comité : Mercredi 8 décembre 1999
Projet de loi C-26
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Budget principal
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001, le crédit 15 inscrit sous la rubrique Conseil privé et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrits sous la rubrique Transports Canada.
Projet de loi C-34
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Rapport 3 - Projet de loi C-34
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2000