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Études
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 7 février 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2008
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y com
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Sécurité ferroviaire au Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
Dernière réunion : Jeudi 13 décembre 2007
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Activités
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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