Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2015
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2015
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2015
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Les changements annoncés récemment par Postes Canada
Dernière réunion : Mercredi 18 décembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014
Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015