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Travaux
yes
41
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Mise à jour des infrastructures au Canada
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2015
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2015
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2015
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Examen du régime canadien de sécurité des transports
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31
Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
Dernière réunion : Mardi 25 mars 2014
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 mars 2014
Les changements annoncés récemment par Postes Canada
Les changements annoncés récemment par Postes Canada
Dernière réunion : Mercredi 18 décembre 2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2013
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 novembre 2013
Activités
Séance d'information du ministère des Transports sur les recommandations du vérificateur général
Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014
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