Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 32 - Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Fonds national des corridors commerciaux
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
La sécurité des passagers d’autobus
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018
Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure
Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mercredi 30 mai 2018
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2018
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Dernière réunion : Lundi 28 mai 2018
Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018
Véhicules automatisés et branchés au Canada
Dernière réunion : Mercredi 9 mai 2018
Les sépultures de guerre marines
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018
Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports
Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2018
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Dernière réunion : Lundi 26 février 2018
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Infrastructure et les collectivités intelligentes
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 20 - Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Qualité de l'eau
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2017
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2017
Sécurité aérienne
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2017
Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2017
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée
Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2017
Loi sur la protection de la navigation
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
Présenté à la Chambre : Mardi 21 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017
Banque de l'infrastucture du Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2016
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2016
Examen de la Loi sur les transports au Canada
Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2016
Sécurité ferroviaire
Dernière réunion : Lundi 13 juin 2016
Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2016
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 11 mai 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Mandat du ministre des Transports
Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mars 2016
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
Dernière réunion : Lundi 7 mars 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Dernière réunion : Mercredi 24 février 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2016
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Séance d'information sur Drone Delivery Canada
Dernière réunion : Jeudi 4 avril 2019
Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables
Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports
Dernière réunion : Mercredi 23 mai 2018
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 19 septembre 2017
Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds
Dernière réunion : Mardi 21 février 2017
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 3 février 2016