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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007

Activités

Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007