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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Études

Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2015
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 avril 2015
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014

Activités