Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 10 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Rapport 9 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2011
Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 février 2011
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Rapport 6 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 2010
Rapport 4 - Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 octobre 2010
Rapport 3 - Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Débattu à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Rapport 1 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mai 2010
Activités
Rapport 2 - Travaux du Comité - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 avril 2010