Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 4 - Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2012
Rapport 3 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2013
Rapport 6 - Technologies de transport novatrices
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 14 juin 2012