Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Rapport 3 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 novembre 2006
Activités
Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Rapport 5 - Travaux du Comité - Motion sur la Société canadienne des postes
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 mai 2007
Rapport 4 - Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007