Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements
Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2001
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2001
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2001
Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2001
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2002