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Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2002
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2001
Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2001
Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2001
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements
Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2001