Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CACN	Rapport 7 - Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2024
FINA	Rapport 20 - Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2024
FINA	Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie Détails de l'étude	Rapport 19 rejeté par la Chambre	Mercredi 5 juin 2024
FEWO	Rapport 11 - Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
HUMA	Rapport 24 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
OGGO	Rapport 20 - Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
AGRI	Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024
CHPC	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024
OGGO	Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025 Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024
PACP	Rapport 40 - Les vaccins contre la COVID-19 Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024

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