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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Oct. 2000)

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Mardi 22 octobre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 31 du rapport de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Lundi 21 octobre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Déc. 2001)

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Lundi 21 octobre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 18 du rapport de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 24 du rapport de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 25 du rapport de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2001

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 26 du rapport de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Demande de convocation de réunion par 4 membres

Début de l'activité Jeudi 25 juillet 2002
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