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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Réunion 138 Jeudi 18 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Éducation internationale inclusive pour les personnes handicapées

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Réunion 95 Jeudi 18 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 103 Jeudi 18 avril 2024
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