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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter

Réunion 63 Jeudi 13 septembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 septembre 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »

Réunion 56 Mardi 11 septembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter

Début de l'étude Mardi 11 septembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006

Réunion 61 Lundi 10 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 72 Vendredi 7 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007

Réunion 72 Vendredi 7 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007

Réunion 72 Vendredi 7 septembre 2007
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 6 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 6 septembre 2007
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