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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 151 Mardi 17 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 107 Mardi 17 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 107 Mardi 17 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 122 Mardi 17 septembre 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Investissements fédéraux en matière de logement

Réunion 122 Mardi 17 septembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 17 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 43 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 42 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 17 septembre 2024
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