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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Sujet du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 21 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 2 avril 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 2 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 25 Vendredi 2 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 26 Vendredi 2 avril 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 1 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Vendredi 26 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Jeudi 26 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 25 février 2004