Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le développement démocratique

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 2 novembre 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cadre stratégique de l'agriculture

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Jeudi 25 octobre 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Logement autochtone

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 17 octobre 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Questions touchant les réfugiés

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 17 octobre 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 17 octobre 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 17 octobre 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude de la sécurité économique des femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Mercredi 17 octobre 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Mercredi 17 octobre 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Mercredi 17 octobre 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 17 octobre 2007