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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Début de l'étude Mercredi 9 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Début de l'étude Mardi 8 décembre 2009
CC31 Comité législatif chargé du projet de loi C-31

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 4 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2009
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'élaboration du processus devant mener au retrait des Forces canadiennes d'Afghanistan en 2011

Début de l'activité Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Début de l'activité Jeudi 3 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2009
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