38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
60 réunions