CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de l'
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Président: Jerry Pickard
Séance no 71
Le mardi 17 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et
d'agroalimentaire
TÉMOINS:
Agriculture et Agro-alimentaire Canada:
Phil Amundsen, directeur général, Région du milieu de l'Ouest, Direction générale de la
production et de l'inspection des aliments;
Reg Gatenby, chef, Législation, Direction générale de la production et de l'inspection des
aliments;
Henry Molot, avocat général principal, Section du droit administratif, ministère de laJustice du Canada;
Lyle Vanclief, secrétaire parlementaire auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire.
Bureau des conseillers législatifs:
Philippe Ducharme, conseiller législatif, Direction des échanges parlementaires et du
protocole, Chambre des communes.
Bibliothèque du Parlement:
Sonya Dakers, attachée de recherche auprès du comité.
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;