[Enregistrement électronique]
Le jeudi 30 novembre 1995
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[Traduction]
La présidente: Bonjour à tous. Je souhaite la bienvenue à mes collègues ainsi qu'aux témoins à cette réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons nos consultations sur le renouvellement de l'établissement.
Aujourd'hui, je veux souhaiter la bienvenue à M. Joel Mass du Service d'assistance aux immigrants juifs (JIAS); à Mme Jennifer Chew, présidente, et à Mme Sanjukta Dasgupta, animatrice communautaire du «South Asia Women's Community Centre»; et à M. Eric Faustin du Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal. Welcome, bienvenue.
Résumons un peu la situation. En juin dernier, le comité a tenu des consultations d'un océan à l'autre. Toutefois, nous ne sommes pas allés à Montréal, parce que le gouvernement fédéral a une entente administrative avec le Québec. Les services d'établissement sont dispensés au Québec d'une façon différente de ce qui se fait dans le reste du pays.
Nous vous avons invités à nous faire part de la façon dont ces services sont fournis d'après votre expérience dans les organisations pour lesquelles vous travaillez. Il s'agit donc d'une table ronde. Vous disposez chacun de cinq à dix minutes afin de faire un bref exposé sur vos services et ensuite nous ouvrirons la discussion afin que les membres du comité puissent vous interroger.
Nous allons commencer par M. Mass.
[Français]
M. Joel Mass (directeur exécutif, Service canadien d'assistance aux immigrants juifs): Merci beaucoup. Je m'appelle Joel Mass et je suis du Service d'assistance aux immigrants juifs, mieux connu sous le nom de Jewish Immigrant Aid Services. J'aimerais dire quelques mots sur notre organisme.
L'an prochain, notre organisme aura 75 ans. Depuis les années 1920, nous sommes venus en aide à environ 200 000 personnes. Nous faisons partie d'un réseau de services à l'intérieur de la communauté. Nous collaborons avec nos collègues des autres ONG de même qu'avec les instances publiques.
Nous dispensons des services qui comprennent la préimmigration, c'est-à-dire l'aide aux gens qui veulent venir s'établir au Canada et au Québec.
Nous sommes un organisme national et nous avons des bureaux à Montréal et Toronto. Dans d'autres villes où il y a des communautés juives importantes, nous sommes représentés par d'autres services à l'intérieur de la communauté juive.
Nous dispensons toute une gamme de services. Nous essayons, avec nos collègues partenaires dans le réseau, de nous assurer que les gens, une fois arrivés, obtiennent une formation linguistique en français et également en anglais lorsque c'est important pour eux. Nous leur offrons des services en ce qui a trait au logement et aux ressources médicales et nous avons un programme d'aide financière. Nous essayons de leur assurer un emploi par le biais d'un club d'emploi. Enfin, nous faisons tout pour nous assurer que ces gens puissent vraiment s'intégrer à la société et à notre communauté.
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Par exemple, nos cours de français comprennent aussi un programme d'intégration qui comporte un appui psychosocial au développement d'un groupe d'entraide. On s'assure également que les nouveaux arrivants connaissent les normes et les moeurs des sociétés québécoise et canadienne. Actuellement, notre clientèle principale est formée surtout de personnes qui arrivent de l'ex-Union soviétique, et cette formation leur permet de mieux comprendre leurs racines juives, supprimées sous l'ancien régime soviétique.
[Traduction]
Nous essayons donc d'offrir une gamme complète de services et d'accueillir les nouveaux arrivant dans notre société et notre pays.
Je voulais m'en tenir à quelques remarques seulement. Nous n'avons pas préparé d'exposé comme tel. Je me suis laissé dire qu'il s'agissait essentiellement, comme l'a dit madame la présidente, d'une table ronde. J'aimerais toutefois attirer votre attention sur quelques points afin d'orienter votre réflexion. Je vous parle au nom du conseil d'administration, de notre personnel, et je pense, de notre clientèle que nous consultons régulièrement, par le biais de groupes de réflexion et d'autres mécanismes de rétroaction.
À notre avis, une communauté culturelle locale constitue un excellent point de départ pour l'intégration des nouveaux arrivants dans notre société. D'autres prétendent que ce tremplin est trop étroit et qu'il empêche les gens de s'intégrer dans la société au sens plus large.
D'après ce que nous en savons - et je crois que certains ici sont nés ailleurs et connaissent peut-être mieux cet aspect que moi - ce dont a besoin d'abord et avant tout quelqu'un qui arrive dans un nouveau pays, c'est un sentiment d'appartenance. Nous pensons que cela commence par une communauté culturelle locale, qu'il s'agisse d'une communauté juive, religieuse, culturelle, du Centre pour les femmes de l'Asie du sud-est ou Dieu sait quoi.
Nous pensons que c'est le début de la sécurité, le premier pas pour se trouver un chez-soi dans une nouvelle société dans la mesure où la communauté culturelle tente, comme nous le faisons, de s'assurer que les gens ne sont pas captifs et qu'on ne les empêche pas de se mouvoir dans la société en général. C'est le défi auquel nous faisons face à toutes les fois.
Je tenais à vous mentionner un programme qui est particulièrement pertinent dans le cadre des consultations à ce comité, si j'ai bien compris vos objectifs. Il s'agit d'un programme que nous avons mis en place il y a quelques années et qui sert de modèle à au moins un ou deux autres groupes communautaires.
Nous avons créé un excellent partenariat avec le ministère de l'Immigration du Québec, auquel est venu s'ajouter l'appui d'un grand nombre d'ambassades canadiennes, principalement à Moscou et à Kiev afin de faire venir un groupe de 100 familles à Montréal. Nous en sommes au deuxième groupe de 100 familles grâce à cette excellente collaboration. Le programme fonctionne de la façon suivante.
Des familles montréalaises identifient leurs proches ou leurs bons amis dans les pays de l'ancienne Union soviétique qui seraient des candidats admissibles aux termes du régime de points d'immigration du Québec qui est semblable au régime canadien. Tout d'abord, nous faisons une évaluation sur papier avec les familles et ensuite nous rencontrons les candidats dans l'ancienne Union soviétique. Nous les aidons ensuite à préparer leurs dossiers d'immigration que nous portons au bureau du Québec à Vienne car, dans notre cas, nous travaillons très étroitement avec le bureau du Québec à Vienne et avec les ambassades, essentiellement, comme je le disais, celles de Moscou et de Kiev pour faire le suivi des dossiers d'immigration. Évidemment, le Québec et le Canada ont le dernier mot sur le choix des immigrants, mais nous tentons de respecter les critères de près afin que nos candidats soient acceptés.
Le programme fonctionne de la façon suivante. Quand les immigrants arrivent ici, nous savons beaucoup de choses à leur sujet et, donc, nous avons pu leur préparer des emplois. Quarante à60 p. 100 des nouveaux immigrants ont un emploi qui les attend à leur arrivée. Ils ne gardent pas tous ces emplois; il ne faut pas rêver en couleur. Toutefois, nous pouvons ainsi leur donner confiance et leur faire comprendre que notre communauté et le gouvernement les apprécient. Ils n'ont pas l'habitude de voir un fonctionnaire souriant travailler de concert avec eux. Donc, les gens arrivent avec un sentiment très différent de ce qu'ils connaissent et ils l'apprécient énormément.
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Il est à noter aussi que parce qu'il s'agit d'un programme concentré, il sert de catalyseur au sein de notre propre communauté et j'ajouterai, au sein du ministère de l'Immigration du Québec avec lequel nous tentons toujours de mieux coordonner les programmes. Notre communauté accueille chaque année à Montréal entre 800 et 1 000 immigrants.
[Français]
Notre communauté compte environ 100 000 personnes juives qui sont toutes de la région montréalaise. Environ 40 p. 100 de ces personnes sont nées à l'étranger. Évidemment, notre histoire est assez riche.
Nous assurons la coordination des services entre la communauté et le public. Cela augure bien pour l'avenir de ces immigrants et de nos services.
J'aimerais soulever un ou deux autres points. En ce qui a trait au financement des services dispensés par les services locaux, il faut éviter de consacrer à l'administration un trop grand pourcentage des subventions destinées aux services. Par exemple, nous calculons qu'actuellement, au Québec, 10 p. 100 de ces sommes sont consacrées à l'administration, par exemple la tenue des statistiques, etc. Selon moi, cette situation est honteuse et il faut trouver un moyen d'assurer une meilleure comptabilité des fonds publics.
Identifier les normes de services nécessaires et tenir une comptabilité constituent un vrai défi, et j'imagine que ce sera l'un des points clés de notre discussion de ce matin. J'aimerais souligner qu'il est très important d'encourager les communautés locales à s'impliquer dans les programmes d'immigration.
En ce qui a trait au financement, il faut développer un partenariat des fonds communautaires et des fonds publics, et non se fier seulement à l'un ou à l'autre. Personnellement, je suis très fier de faire partie de l'un de ces partenariats à Montréal. J'espère que notre expérience pourra être utile à d'autres. Merci.
[Traduction]
La présidente: Nous parlons de reddition de comptes, car nous voulons essentiellement savoir - puisque cela ne signifie pas la même chose au Québec que dans le reste du pays étant donné que le gouvernement du Québec administre son propre programme - d'après votre expérience, ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné dans les services d'établissement au Québec.
Nous allons maintenant entendre l'exposé de Mme Jennifer Chew ou de Mme Dasgupta du Centre communautaire des femmes du Sud de l'Asie du Sud. Vous avez la parole.
Mme Jennifer Chew (présidente, «South Asia Women's Community Centre»): Nous remercions le comité de nous avoir invitées ici aujourd'hui. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour nous préparer à cette consultation. Toutefois, nous sommes persuadées que le succès futur passse par de telles consultations. Plus il y aura de personnes et d'organismes qui participent au processus, plus on disposera des données nécessaires pour formuler les politiques de l'avenir. En écoutant Joel, en entendant parler des services de pré-immigration que son organisme offre, nous avons déjà appris quelque chose.
Le Centre communautaire des femmes de l'Asie du Sud a vu le jour en 1981 et presque dès le début, a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement dans le cadre des programmes d'établissement et d'adaptation des nouveaux arrivants au Canada. Le centre est unique en ce sens qu'il est l'un des rares organismes à offrir ses services en plusieurs langues du sud de l'Asie. Comme Joel le disait aussi, il est très important pour les nouveaux arrivants d'avoir un sentiment d'appartenance et cet aspect linguistique donne justement ce sentiment.
Notre centre a également la réputation d'être un centre de ressources pour les universités, les hôpitaux, les écoles et les forces policières. Nous travaillons étroitement avec ces institutions et ces personnes afin de sensibiliser l'ensemble de la collectivité aux besoins des nouveaux arrivants et de présenter ces nouveaux arrivants à l'ensemble de la collectivité. Dans ce partenariat, le Centre communautaire des femmes de l'Asie du Sud est un des éléments importants de l'édification de la nouvelle réalité au Québec et au Canada.
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Comme fournisseurs de services, nous convenons que la prestation de ces services doit être le plus efficace et le plus rentable possible. Toutefois, nous exhortons le gouvernement à s'assurer que le principe directeur, ce sont les personnes à desservir et non pas le dollar. Si l'on prend les décisions en se fondant sur l'aspect humain, les résultats seront humains et applicables.
Je ne sais pas si vous voulez savoir quel mécanisme de reddition des comptes nous avons, maintenant.
La présidente: Oui.
Mme Chew: L'un des aspects que nous aimerions mentionner, sans savoir si cela s'insère dans la discussion, mais nous voulions le mentionner parce que cela a une incidence sur l'établissement, c'est que nous tous, ici, travaillons avec les immigrants. Ils sont nombreux à être venus ici pour se créer une meilleure vie. Ils commencent dans un climat d'incertitude et de changement, et la constante dans leur vie, c'est l'espoir d'une vie meilleure et le désir ferme de voir ce rêve se concrétiser.
Le gouvernement a décidé récemment d'imposer une taxe d'entrée ou une taxe à l'établissement aux immigrants. Pour la plupart des immigrants, et nous nous occupons de ceux l'Asie du Sud - le montant en est prohibitif. Même ceux qui viennent de pays qui ne sont pas dans cette situation... Tous ceux qui viennent ici pour améliorer leur sort ne sont pas riches. Le montant est donc considérable et bien que certains puissent le verser, les habitants de l'Asie du Sud avec lesquels nous travaillons essentiellement, ne seront plus en mesure de venir au Canada. Il faut réexaminer cette taxe d'entrée et l'abolir si possible, car il est démontré que les nouveaux immigrants rapportent des dividendes élevés à leur pays d'adoption une fois qu'ils se sont établis.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, nous aimerions nous assurer que... Nous ne parlons pas de notre expérience au Québec, car le régime semble en place depuis un certain temps et il ne semblait pas y avoir beaucoup de différence depuis que c'est le Québec qui administre le financement. Les choses se passent très bien. Toutefois, nous aimerions que les sommes consacrées à l'administration diminuent - si possible pour être utilisées pour les services d'établissement.
Une chose, le gouvernement devrait s'assurer que les subventions sont maintenues de façon à ce que les groupes locaux ne passent pas leur temps à remplir des demandes de subventions. Ainsi, nous pourrons consacrer un peu plus d'argent aux services que nous donnons tout en assurant une certaine continuité, ce qui va renforcer le processus.
En ce qui concerne la reddition de comptes par les organismes locaux, nous pensons qu'une formule d'auto-évaluation de notre travail, sous la forme d'un rapport annuel, aiderait le gouvernement à évaluer ce qui a été fait. Ensuite, les gouvernements pourraient également faire une évaluation du travail des organismes.
Quel rôle le gouvernement fédéral devrait-il jouer dans l'intégration des immigrants? Je pense que ceux qui immigrent au Canada et au Québec ont de nombreux facteurs en commun et le gouvernement fédéral pourrait peut-être fixer des normes et des directives, à l'échelle du pays, fondées sur les besoins communs, ce qui permettrait, en dernière analyse, d'assurer un traitement équitable dans tout le pays et dans toutes les provinces.
Il faut également que le gouvernement fédéral continue à contrôler une partie du budget afin d'assurer aux nouveaux arrivants un traitement équitable.
Parlons maintenant de la façon d'évaluer les progrès et de partager les résultats. Tout d'abord, il faut évaluer le système pour voir s'il répond aux besoins changeants de ceux qui arrivent. Nous allons vous parler de la formation linguistique dont, parfois, les résultats sont très inégaux. Nous pensons que la formation des professeurs pour ce programme, car nous offrons des classes de langue dans le cadre de nos programmes d'établissement, devrait être adaptée aux besoin des immigrants.
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Il devrait également y avoir un suivi après les premiers cours, ce qui pourrait peut-être donner lieu à un programme plus intensif par la suite. Les étudiants pourraient par exemple être plongés dans un milieu où ils pourraient pratiquer la langue qu'ils ont apprise après les cours. Même si cela coûte un peu plus cher que la formation en classe, c'est une dépense qui se justifiera puisque les nouveaux arrivants pourront utiliser ce qu'ils ont appris en classe.
La présidente: Vos cinq minutes sont écoulées. Voulez-vous dire quelques mots en terminant. Nous reviendrons plus tard.
Mme Chew: Très bien; peut-être devrais-je...
La présidente: Voulez-vous ajouter quelque chose?
Mme Chew: Pas pour l'instant.
La présidente: Merci beaucoup.
[Français]
Nous allons maintenant entendre M. Faustin, du Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal. Bienvenue, monsieur Faustin.
M. Éric Faustin (directeur, Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal): Mesdames et messieurs, je tiens à remercier le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de nous avoir invités à cette rencontre d'aujourd'hui.
Cela nous fait d'autant plus plaisir que nous pouvons voir autour de la table des visages qui nous sont familiers, tels ceux de Mme Bakopanos et de M. Nunez. Bien que Mme Debien soit la députée de ma circonscription de résidence, c'est la première fois que je la rencontre. Je tiens à vous saluer tous.
J'aimerais d'abord dire quelques mots à propos du Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal. Le Bureau est un organisme qui existe depuis 23 ans et dont la raison d'être est l'accueil et l'établissement des nouveaux immigrants.
La communauté haïtienne, si je me fie à Statistique Canada, compte environ 50 000 personnes qui sont venues s'établir ici. On ne tient pas compte des enfants de résidents canadiens d'origine haïtienne qui vivent actuellement au Canada. Nous sommes particulièrement concentrés dans le grand Montréal métropolitain, où nous sommes environ 43 000.
Nous sommes venus ici pour parler entre autres de la nature du rôle que le gouvernement pourrait jouer ou continuer à jouer dans le cadre de la prestation des services d'ici trois ans. Je dois constater que le changement qui avait été opéré lors du transfert, au gouvernement du Québec, de la compétence en matière de contrôle de ces services s'est fait de façon harmonieuse. Nous avons maintenant à peu près le même types de relations qu'auparavant.
Toutefois, il est important, à notre point de vue, que le gouvernement du Canada vérifie le contrôle de l'accord en tant que tel et fasse en sorte que les objectifs qui avaient été établis au moment de l'accord soient atteints.
Quant à la façon dont les décisions sont prises en ce qui a trait aux priorités et aux besoins en matière de services locaux, nous pouvons dire que le Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal travaille avec un regroupement d'organismes qui s'occupent de l'accueil et de l'établissement des nouveaux immigrants, par exemple au niveau de la Table de concertation des organismes de Montréal au service des réfugiés.
Nous avons des lieux de concertation avec le gouvernement du Québec, plus particulièrement le ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles et nous avons établi une espèce de partenariat, qui n'est pas tout à fait au même niveau, mais où nous essayons quand même d'aplanir certains irritants dans le mode de gestion des programmes et dans les changements qu'on y apporte.
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J'aimerais, par exemple, faire allusion aux modifications apportées aux grilles statistiques et à la façon d'évaluer les services offerts à la clientèle. Ces modifications sont proposées par le gouvernement et étudiées en comité paritaire et des recommandations sont faites, de telle sorte que, lorsque les modifications sont réellement apportées, on est déjà arrivé à un consensus, à la fois entre les organismes et avec le gouvernement. C'est difficile d'y arriver; c'est un peu laborieux, mais on y arrive.
Sur le plan de l'utilisation des fonds et de la façon dont nous, les organismes, rendons compte des fonds que nous recevons, le gouvernement exerce un contrôle à trois niveaux sur les organismes communautaires.
Nous avons d'abord des relevés de services qui doivent être envoyés au gouvernement à tous les mois. Nous avons des rapports d'étape qui sont faits cinq mois après le début du programme, qui tiennent compte à la fois du service, du prorata, afin de voir dans quelle mesure nous allons atteindre nos objectifs, et aussi de l'évaluation des dépenses effectuées pour ces services.
Nous devons aussi faire un rapport annuel au gouvernement, cela sans compter la vérification comptable indépendante à laquelle nous sommes assujettis. À cet égard, je pense que les contrôles sont nettement suffisants et permettent de rendre compte de façon transparente des services et de l'utilisation des fonds.
J'aimerais ajouter qu'à notre avis, il y a certains éléments qui mériteraient d'être pris en compte, tels que la particularité des groupes qui viennent s'établir ici et le niveau de difficulté d'adaptation qui peut être différent. Nous apprécierions que les critères accordent aux paliers chargés de recevoir les comptes des différents programmes suffisamment de souplesse pour leur permettre de s'ajuster et pour permettre aux organismes qui oeuvrent sur le terrain de bien s'ajuster aux communautés auxquelles ils rendent des services.
Par exemple, il y a des critères de services qui sont établis à 18 mois. Nous considérons que ces critères ne sont pas réalistes. Il est évident, et je pense que le le ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles s'en est rendu compte, que 18 mois d'établissement au pays, ce n'est pas suffisant pour permettre à une personne de bien se rendre compte de la différence entre les us et coutumes d'ici et ceux de son pays d'origine et de s'adapter adéquatement aux nôtres.
Je crois aussi, comme mon collègue l'a dit plus tôt, que le renforcement du lien d'appartenance à une communauté n'est pas synonyme de ghettoïsation. Il faut être fort soi-même pour pouvoir s'ouvrir aux autres.
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Nous pouvons citer à cet égard le programme PELO du gouvernement du Québec, qui est une façon très intéressante, je pense,
[Traduction]
de faire ressortir sa personnalité, son sentiment de soi, d'ouverture au monde qui nous entoure.
[Français]
Le PELO, c'est le Programme d'enseignement des langues d'origine. Je préférerais qu'on dise «des langues et cultures d'origine». C'est une façon très intéressante d'informer la personne récemment arrivée, de renforcer son sens d'appartenance à une communauté afin qu'elle puisse plus tard mieux s'ouvrir à la culture et aux coutumes du pays qu'elle a choisi d'adopter. Merci.
La présidente: Merci beaucoup. Nous entendrons maintenant Mme Nadine Lemaître, du Centre multi-ethnique de Notre-Dame-de-Grâce. Bienvenue, madame Lemaître.
Mme Nadine Lemaître (Centre multi-ethnique de Notre-Dame-de-Grâce): Bonjour. Nous nous excusons d'être en retard. On a pris le premier train et il est arrivé en retard. Nous avons entendu nos collègues qui ont dit plus ou moins la même chose que ce que nous avions préparé. J'aimerais cependant ajouter que les centres mono-ethniques ont leurs propres problèmes.
Le nôtre est plus particulier. Nous sommes un centre multi-ethnique qui représente72 nationalités différentes. En plus de tous les services d'accueil et d'emploi que nous dispensons, nous offrons la francisation et des cours d'anglais donnés tous les jours, le soir, aux professionnels qui ont besoin d'apprendre l'anglais pour aller sur le marché du travail.
La passation des pouvoirs du fédéral au provincial s'est faite d'une manière harmonieuse. Nous n'avons pas eu de problèmes, mais il a fallu une petite période d'adaptation, parce qu'on est toujours noyés dans la paperasse. Cette passation s'est faite entre partenaires. Mais, malgré cela, nous rencontrons d'autres problèmes qui n'ont pas été soulevés. La subvention, qui nous est versée en deux parties, nous arrive toujours avec beaucoup de retard. Celle du début de l'exercice financier, au mois d'avril, nous parvient à la fin de mai ou au début de juin, et celle qui est censée être versée au mois d'août nous arrive à la fin d'octobre.
Donc, les organismes de charité et les organismes communautaires comme les nôtres
[Traduction]
éprouvent de la difficulté à gérer leurs finances, ce qui est un problème très grave. À l'avenir peut-être qu'il faudrait s'assurer à tout le moins que nous recevons nos subventions à temps, puisque nous ne pouvons pas nous précipiter à la banque pour y obtenir un traitement spécial.
[Français]
Cela est une chose importante.
Dans l'intégration et dans l'éducation, à cause de la limite de 18 mois, il faudrait revoir le processus des cours de français, qui sont d'une durée de 1 000 heures pour quelques-uns et en général de 800 heures, comme l'exige le ministère. C'est trop peu pour permettre à quelqu'un dont la langue n'est ni le français ni l'anglais d'apprendre les deux langues.
Je suis d'accord que le français est primordial au Québec, mais la langue du travail, c'est l'anglais. Alors, imaginez-vous ce que c'est quand il s'agit de quelqu'un de la communauté asiatique ou de la communauté arabe ou russe! On reçoit pas mal de gens qui viennent d'Europe de l'Est et qui sont obligés d'apprendre deux langues à la fois pour aller sur le marché du travail.
On ne parlera pas de l'anglais, mais plutôt du français. On a droit à une année de cours, mais si on est malade ou si on a d'autres problèmes, ces périodes ne sont pas prises en compte. C'est l'année qui compte. Je pense que le problème de l'éducation devrait être revu, surtout en ce qui a trait à la langue seconde au Québec. Cela est très important.
Il y a un autre problème. Je sais que ce n'est ni l'endroit ni le moment de l'aborder, mais je ne voudrais pas que l'on oublie les revendicateurs du statut de réfugié. Quand on parle de
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de ce que nous appelons les revendicateurs du statut de réfugié, nous fournissons 50 p. 100 de notre travail à ce niveau de façon bénévole et il en est de même pour tous les organismes à Montréal. Nous ne pouvons les inscrire dans nos données statistiques, car le seul service que nous sommes payés pour offrir, c'est celui du logement et de la recherche d'appartements. C'est tout.
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[Français]
Ensuite, nous ne pouvons mettre un revendicateur à la porte et lui dire: «Non, on t'a donné telle adresse pour le logement. Pour ce qui est du reste, tu nous oublies.»
Nous sommes là pour offrir des services communautaires et humanitaires. À l'avenir, il sera très important que cela soit pris en considération. Nous consacrons 50 p. 100 de notre temps à des revendicateurs du statut de réfugié. Merci.
La présidente: Merci, madame Lemaître. Mme Gliceria Acosta, de l'Accueil liaison pour arrivants, est avec nous aujourd'hui. Madame Acosta, la parole est à vous.
Mme Gliceria Acosta (directrice, Accueil liaison pour arrivants): Bonjour. Cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.
Je suis la directrice d'Accueil liaison pour arrivants, dont l'objectif premier est de faciliter l'intégration des arrivants.
Depuis sa fondation, il y a 12 ans, ALPA a pu bénéficier de diverses subventions accordées dans le cadre des différents programmes reliés à l'emploi et à l'immigration. Par ces subventions, le gouvernement fédéral a toujours manifesté sa volonté certaine d'aider et d'appuyer les organismes communautaires travaillant à l'intégration des immigrants.
Par ailleurs, comme vous le savez déjà, le Québec a récupéré en 1991 tous les pouvoirs en matière de programmes d'intégration des immigrants aux niveaux linguistique, économique et culturel. Cela a entraîné des changements brusques dans l'administration des dossiers du programme d'immigration au Québec.
D'une part, le gouvernement québécois n'était pas tout de suite prêt à administrer les différents programmes du gouvernement fédéral et surtout les innombrables documents reliés au volet de l'immigration. D'autre part, les organismes communautaires qui avaient l'habitude de rendre compte au gouvernement fédéral devaient apprendre à faire confiance à une nouvelle instance québécoise en matière d'immigration. Il a donc fallu un minimum de temps pour que toutes les parties concernées s'apprivoisent et fonctionnent efficacement.
Ainsi, malgré un départ difficile, un climat de confiance s'est peu à peu installé entre le gouvernement québécois et les organismes communautaires. Ensemble, nous avons fait un effort énorme pour mettre sur pied différents programmes qui répondaient adéquatement aux besoins des nouveaux arrivants.
Aujourd'hui, nous pouvons dire que l'administration de notre immigration au Québec fonctionne très bien. Le gouvernement québécois et les organismes communautaires travaillent en étroite collaboration et de nombreuses rencontres de consultation sont mises sur pied, comme l'a dit mon compatriote de la communauté haïtienne.
De plus, il existe un comité consultatif, régi par la direction régionale du ministère de l'Immigration du Québec, qui permet aux organismes concernés, à tous les niveaux, de prendre ensemble des décisions importantes concernant ces différents programmes.
Malgré tous ces beaux efforts, il existe un volet important qui semble malheureusement délaissé par les gouvernements, tant fédéral que québécois.
Comme l'a dit Mme Lemaître, il s'agit des revendicateurs du statut de réfugié. Il faut comprendre que les revendicateurs ont aussi besoin d'un grand nombre de services. Étant donné notre vocation, nous ne pouvons pas leur refuser ces services. À cela, nous consacrons presque50 p. 100 de notre temps, comme elle l'a dit.
Nous croyons sincèrement que le gouvernement fédéral doit prendre sa responsabilité à l'égard des revendicateurs du statut de réfugié puisque c'est lui qui, dès l'arrivée, ouvre les portes pour les recevoir.
J'espère que le gouvernement fédéral continuera de nous aider et d'aider le gouvernement du Québec dans son programme d'immigration et que les autres provinces du Canada pourront, elles aussi, avoir le privilège d'administrer les programmes d'immigration.
Pour le reste, mon compatriote a fait un bon résumé de la situation au Québec.
La présidente: Je remercie tous les témoins.
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Merci beaucoup de vos exposés.
J'aimerais faire le point. Je veux rappeler aux témoins et aux membres du comité que lorsque nous avons entrepris la consultation, c'était essentiellement pour déterminer quel rôle le gouvernement fédéral devait jouer, et comme je vous l'ai dit, au Québec, la formule est différente de ce que l'on retrouve ailleurs au pays. Je tiens à le souligner. Il y a un accord Québec-Canada.
Dans trois ou quatre ans, le gouvernement fédéral se retirera de l'administration directe des services d'établissement ailleurs au pays comme il l'a déjà fait au Québec où il transfère l'argent au gouvernement provincial qui, lui, offre les services.
Donc, essentiellement, nous voulons savoir ce qui fonctionne et je pense qu'à cet égard, certains de vos commentaires étaient de circonstance. Nous aimerions également savoir quel rôle, à votre avis, le gouvernement fédéral devrait en fait jouer.
Est-ce que nous devons fixer des normes? Y a-t-il des principes inaliénables qui doivent être établis et recommandés au ministre et au ministère? Quel mécanisme de reddition de comptes faut-il mettre en place? Certains en ont parlé, et je vous en suis reconnaissante.
Doit-il y avoir une plus grande participation à l'échelle locale et dans l'affirmative, de quel ordre - provincial, municipal, scolaire ou autres? Par exemple, cet après-midi, nous entendrons des représentants des commissions scolaires. Ils ont leur propre point de vue à ce sujet.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité.
Madame Terrana.
[Français]
C'est une table ronde, mais nous pouvons commencer par vous, monsieur Nunez. Allez-y.
M. Nunez (Bourassa): Nous avons toujours suivi le même ordre.
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La présidente: Non, c'est une table ronde.
[Français]
Allez-y.
M. Nunez: À la Chambre des communes, il existe une tradition selon laquelle l'Opposition officielle pose toujours la première question.
Je tiens à remercier nos amis qui sont venus de Montréal malgré les difficultés du voyage. Tous ensemble, vous avez une expertise formidable dans le domaine de l'intégration et de l'accueil des immigrants et des réfugiés. Tout le monde sait que presque 90 p. 100 des immigrants qui viennent au Québec s'établissent à Montréal.
Je tiens particulièrement à féliciter le Service canadien d'assistance aux immigrants juifs. Avec ses 75 ans d'existence, c'est l'organisme le plus ancien au Québec. Deux cent mille personnes ont été aidées grâce à vos services, surtout dans le domaine de l'emploi, qui est un problème crucial pour les nouveaux arrivants. J'aimerais entendre d'autres commentaires de votre part là-dessus.
J'aimerais poser ma première question à M. Mass. Pouvez-vous nous parler un peu de votre budget? Quel est son montant annuel? D'où provient-il? Quelle sorte de comptes présentez-vous aux organismes qui vous octroient l'argent, etc.?
M. Mass: La principale partie de notre budget vient de la communauté juive. Chaque année, notre communauté organise une levée de fonds et notre bureau montréalais dispose alors d'un budget d'environ 400 000$ pour dispenser ses services. En plus, nous recevons du Québec environ 45 000$ par année pour les services d'adaptation ainsi qu'une subvention d'environ 33 000$ par année pour les cours de français.
Ces subventions viennent du ministère de l'Immigration du Québec. De plus, nous avons un budget pour l'assistance financière, qui varie selon les besoins et qui provient également des fonds de la communauté.
Nous faisons actuellement, à l'intérieur de notre communauté, une évaluation semblable à celle que vous faites, mais sur une base beaucoup moins importante. Nous avons constaté qu'à l'intérieur de la communauté, nous dépensons presque 1,5 million de dollars pour les services aux nouveaux arrivants.
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Nous dispensons des services d'éducation dans le réseau des écoles juives dans le grand Montréal et nous accordons des subventions pour la participation aux camps d'été, au YMCA, aux bibliothèques, etc. Tout cela provient de notre budget.
Nous sommes vraiment très heureux d'avoir une communauté qui a une histoire. Notre communauté est au Québec depuis 200 ans, elle a une structure très bien développée pour les levées de fonds et elle sait que la réadaptation des immigrants doit être une priorité.
M. Nunez: Ma deuxième question s'adresse à M. Faustin, le directeur de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal, que je connais bien. Je connais aussi son père et sa soeur qui sont actuellement en Haïti. Vous faites du très bon travail pour les membres de la communauté haïtienne, dont une grande partie est dans ma circonscription, à Montréal-Nord.
Les représentantes du Centre communautaire des femmes sud-asiatiques ont parlé des taxes à l'immigration. Est-ce un problème pour les Haïtiens qui viennent au Québec ou au Canada?
M. Faustin: C'est un problème dont nous avons parlé dans une pétition que nous avons signée individuellement et envoyé à qui de droit. C'est aussi un problème que nous avons noté dans la correspondance que nous avons eue avec les responsables d'Immigration Canada. Beaucoup de personnes considèrent que c'est une taxe relativement substantielle, si on considère qu'il n'y a pas très longtemps, le coût était beaucoup moindre. C'est une de nos préoccupations, et nous l'avons signalée.
M. Nunez: Ma deuxième question porte sur les services que vous dispensez. Les services pour immigrants réguliers et les services pour réfugiés sont-ils différents? Combien de réfugiés haïtiens viennent au Canada chaque année? Est-ce fini maintenant que le gouvernement essaie de les renvoyer en Haïti? Quelle est la situation et quels services dispensez-vous?
M. Faustin: Nous ne considérons pas, et c'est d'ailleurs l'une des notes que nous avons ajoutées à nos rapports d'étape et à notre rapport annuel au gouvernement, que nous pouvons refuser des services à des revendicateurs du statut de réfugié, même si les services auxquels ils ont droit, d'après les ententes que nous avons dans le cadre des programmes, sont de l'ordre de la recherche d'un logement.
Nous les aidons à préparer leurs documents à l'immigration, tels que le formulaire de renseignements personnels. Nous les référons à des avocats qui s'occupent en particulier d'immigration. Nous veillons à ce qu'ils puissent trouver les documents nécessaires pour avoir, par exemple, un permis de travail. Nous les référons à des centres de services sociosanitaires et à toute la gamme de services que nous offrons aux immigrants réguliers, parce que nous n'avons pas le coeur de leur dire que nous ne pouvons pas leur être utiles, que nous devons leur refuser ce genre de services.
M. Nunez: Combien de nouveaux arrivants d'origine haïtienne accueillez-vous chaque année dans votre centre?
M. Faustin: Jusqu'à l'année dernière, les statistiques étaient plutôt une compilation des services, de sorte que nous ne pouvons vous dire le nombre total de services que nous avons offerts et combien de services ont été offerts à des personnes qui étaient déjà dans notre réseau de services. Environ 200 revendicateurs du statut de réfugié ont, l'année dernière, sollicité nos services et se sont présentés chez nous à plusieurs reprises, soit pour des accompagnements, soit pour compléter leurs documents, soit parce qu'ils étaient en détresse morale.
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Lors d'une rencontre que nous avons organisée, j'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre de l'Immigration, M. Marchi, à la Table de concertation des organismes de Montréal au service des réfugiés. Je pense que c'était en février 1994. J'ai pu lui signaler que la détresse de ces personnes était surtout le lot de celles qui étaient dans ce qu'il est convenu d'appeler le backlog et dont le dossier, pour quelque raison que ce soit, n'a pas été traité définitivement et continue de traîner dans les dédales du fonctionnariat.
Les changements techniques apportés à l'immigration, c'est-à-dire la limitation des contacts humains personnels et surtout l'augmentation du transfert des dossiers vers Vegreville, par exemple, font que nous avons une charge plus lourde de services à offrir à ces personnes.
Celles-ci sont conscientes que la moindre erreur dans leur dossier, qu'elles manipuleraient elles-mêmes, pourrait se traduire par des mois de retard, parce que cela va à Vegreville, puis revient ensuite pour les ajustements qu'on exige pour la présentation du dossier.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Donc, ce sera maintenant à Mme Meredith.
Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Au cours des tables rondes dans d'autres régions du pays, on nous a fait part d'une préoccupation sur l'attribution des budgets aux divers organismes. Au Québec, est-ce que les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'établissement se réunissent pour établir les priorités, pour discuter du budget? Cette décision est-elle plutôt prise uniquement par le gouvernement provincial et ses fonctionnaires?
Je lance la question, n'importe qui peut répondre.
M. Mass: Comme on l'a mentionné, il y a des discussions au sein de comités consultatifs sur les priorités. C'est uniquement le ministère toutefois, à ma connaissance, qui prend les décisions. Il y a des entretiens entre les représentants du ministère et des comités consultatifs, et les organisations telles que la nôtre participent, dans une grande mesure, à la définition des priorités, des directions et des orientations. Toutefois, la décision finale appartient clairement au ministère.
Je me dois d'ajouter qu'une des choses qui se produit et c'est tout à fait naturel et je n'ai aucune recommandation brillante sur la façon de s'y attaquer, c'est que le budget est limité et, donc, la première année, le partage du gâteau a tendance à déterminer la formule pour les années à venir, quels que soient les événements subséquents.
Mme Meredith: Donc, vous n'êtes pas persuadés que ces discussions vous donnent suffisamment de poids dans la détermination du système ou la répartition des fonds.
M. Mass: Nous participons. Je ne pense pas qu'il y ait de normes qui prévoient qu'à cause deX, Y et Z, nous allons suivre la formule de financement établie au cours des discussions. Comme je l'ai dit - et je demanderais à mes collègues de me le signaler si nécessaire - une fois le gâteau réparti, et si vous avez de la chance, votre morceau sera suffisamment gros, ou au moins vous obtiendrez une part du gâteau la première fois, et vous continuerez, fort probablement, à obtenir cette même part, quels que soient les changements au niveau des services ou de votre clientèle, et ce pour le meilleur ou pour le pire.
Mme Meredith: À votre avis - et c'est quelque chose que j'ai demandé à plusieurs reprises - pensez-vous qu'il faudrait accorder plus d'attention aux réfugiés plutôt qu'aux immigrants parrainés puisque dans ce dernier cas, c'est la responsabilité des familles ou des parrains d'aider l'établissement de ceux-ci, mais dans le cas du programme d'établissement des réfugiés, cet engagement n'existe pas, la tâche revient entièrement au gouvernement? Pensez-vous qu'avec les compressions budgétaires, il faille tenir compte des obligations de parrainage ou avez-vous tendance à éviter ce genre de discussion?
Mme Lemaître: Lorsque vous parlez de réfugiés, voulez-vous dire les réfugiés ou les revendicateurs du statut de réfugié? Il y a une grande différence entre les deux.
.1025
La présidente: Il y a souvent confusion dans l'esprit du public.
Mme Clancy (Halifax): Fréquemment.
La présidente: Et chez l'opposition, parfois.
Mme Meredith: Je ne peux pas faire cette distinction parce que dans de nombreux cas, le gouvernement ne l'a pas fait, et le changement de statut s'opère sur une longue période.
Mme Lemaître: Le gouvernement distingue clairement entre les deux. Lorsque nous parlons d'un réfugié, il s'agit d'une personne qui se trouve dans un camp pour réfugiés à l'extérieur du pays choisi et qui vient ici légalement. Le revendicateur du statut de réfugié est une personne qui entre au pays illégalement.
Mme Meredith: Donc, nous parlons d'environ les deux tiers -
Mme Clancy: Ce terme n'existe pas en droit.
La présidente: Il s'agit d'une personne qui cherche asile au Canada.
Mme Clancy: Ce n'est pas un illégal.
Mme Lemaître: Excusez-moi, je retire mes paroles.
Mme Meredith: Très bien, donc, nous parlons des deux tiers environ des demandes de réfugiés. Si je comprends bien, de 7 000 à 8 000 demandes proviennent de camps de réfugiés sous égide gouvernementale et 24 000 demandes viennent des revendicateurs du statut de réfugié rendus ici. Voilà les demandes qui nous causent des difficultés.
Mme Lemaître: Exactement.
M. Mass: Je pense que Mme Lemaître en a parlé plus tôt, mais le groupe qui a le plus besoin d'aide est sans doute celui pour lequel les services sont le plus sous-financés, les revendicateurs du statut de réfugié qui cherchent asile au Canada et qui se trouvent dans la situation la plus désespérée. En général, ils ont fui sans ressources, et ils arrivent sans rien. Pour rester au Canada, ils doivent évoquer les horreurs qu'ils ont subies, ce qui est traumatisant sur le plan psychologique. À bien des égards - psychologiquement et économiquement - ils sont les plus nécessiteux, et pourtant, les services à leur intention sont les moins bien financés.
Dans le cas d'un immigrant parrainé par sa famille qui perd ce parrainage, les besoins sont très semblables à ceux du revendicateur du statut de réfugié, car dans les deux cas, il y a des problèmes de dépendance. Il n'y a pas de solution magique.
Pour nous, lorsque quelqu'un se présente à notre porte, nous abandonnons ces définitions, non pas parce que nous sommes de bons samaritains, mais parce que nous sommes là pour aider des gens. Nous tentons de les aider en adoptant leur point de vue. Je comprends qu'il est très difficile d'adapter les mécanismes de financement du gouvernement à cette situation, mais c'est la réalité que nous vivons et que vivent nos clients.
Mme Chew: J'aimerais dire quelque chose au sujet des subventions, du financement.
Comme l'a dit mon collègue, vous demandez une subvention et s'il y a des réductions, la répartition se fait en conséquence. Vous présentez votre demande de subvention et, ensuite, s'il y a réduction du financement, eh bien votre subvention est réduite. Voilà d'où nous tirons notre financement - nous demandons des subventions. Cela ne se fait pas dans le cadre d'un processus de discussion.
Les réfugiés ont besoin de beaucoup plus, et il faut le leur donner. Le Centre consacre une grande partie de ses ressources à donner l'appui moral à ces gens qui ont fui des situations si incertaines. Les revendicateurs du statut de réfugié ont besoin d'être appuyés, ont besoin d'appui moral, ce qui est également très épuisant. Ils ont besoin de toutes les ressources que l'on met à la disposition des immigrants parrainés par leur famille.
Les familles qui parrainent ne sont pas riches au point de pouvoir continuer à faire vivre l'immigrant parrainé. Lorsque ça va mal, lorsque quelqu'un perd son emploi, dans le contexte actuel, il est très difficile de maintenir le parrainage. Je ne sais pas comment nous pouvons améliorer la situation, mais soudainement, une personne qui parrainait un parent est pénalisée pour avoir perdu son propre emploi et ne plus pouvoir faire vivre la personne parrainée. Le fardeau est triple alors pour le parrain. Je ne sais pas si l'on doit donner plus d'appuis à un réfugié qu'à un immigrant parrainé. Je pense que dans tous les cas, l'appui doit être là.
[Français]
La présidente: Monsieur Faustin, vous voulez ajouter quelque chose?
M. Faustin: Oui. L'un des critères retenus lors de la répartition des subventions est l'envergure des services, c'est-à-dire la taille de la clientèle que vous pouvez desservir. Une fois que cela est établi, votre capacité d'offrir plus de services peut aussi être mesurée. Il est plutôt rare de voir des organismes prendre de l'expansion rapidement.
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Des fonds ont aussi été alloués pour d'autres types de services, par exemple le programme de soutien à l'insertion en emploi. C'est un programme plutôt récent, qui a crû au cours des années, pour permettre aux groupes de faire face à la réalité de l'intégration socioéconomique. La meilleure façon d'intégrer quelqu'un, c'est de lui trouver du travail ou de lui montrer comment trouver du travail.
C'est tout ce que je voulais ajouter.
La présidente: Madame Acosta.
Mme Acosta: Je voudrais clarifier certaines choses. Les revendicateurs sont ceux qui n'ont pas de droits. Les réfugiés ont des droits parce qu'ils ont été acceptés comme tels. Cela, il faut qu'on le sache. Ce ne sont pas seulement les Haïtiens qui ont besoin d'accompagnement pour remplir les formulaires, mais aussi des gens qui ont des traumatismes psychologiques, qui viennent de partout et auxquels il faut consacrer beaucoup de temps. Ils viennent d'Amérique latine ou d'Europe de l'Est.
La présidente: Je dois interrompre la discussion. Nous ne sommes pas ici pour déterminer qui sont les revendicateurs du statut de réfugié et qui sont les réfugiés. Je crois que les députés, après avoir siégé un an au comité, le savent.
[Traduction]
Mme Terrana (Vancouver-Est): Bonjour.
[Français]
Merci de votre présence.
Je voudrais commencer par le Service canadien d'assistance aux immigrants juifs.
[Traduction]
Vous vous occupez essentiellement de réfugiés, n'est-ce pas?
M. Mass: Nous répondons à tous ceux qui font appel à nos services et ce, n'importe quand. Le monde a beaucoup évolué au cours des cinq dernières années, surtout dans la région des Balkans. Notre clientèle vient essentiellement de l'ex-Union soviétique. Notre clientèle a changé et nous avons donc dû adapter nos services en fonction de cela. Nous offrons actuellement un service à plus de 400 familles, et notre mandat prévoit que ce service doit être offert pendant plus de 2 ans. Environ 60 p. 100 de ces personnes sont arrivées au Canada en tant qu'immigrants indépendants, et les40 p. 100 restant en tant que réfugiés, parmi lesquels certains sont en attente et d'autres ont déjà obtenu leur statut de réfugié.
Mme Terrana: Êtes-vous un organisme national?
M. Mass: Oui.
Mme Terrana: Vous avez reçu un ouvrage où figure tout une série de questions sur vos obligations...
La présidente: Voulez-vous préciser de quel ouvrage il s'agit? Est-ce Consultations : Renouvellement de l'établissement - Les questions?
Mme Terrana: Oui, c'est exact.
Je l'ai en français.
[Français]
La présidente: Ce n'est pas grave.
Mme Terrana: C'est à la page 9.
La présidente: Ce sont les questions en français.
Mme Terrana: Il y a certaines demandes ayant trait aux obligations envers les réfugiés et je voudrais, si vous le voulez, que vous les étudiiez et que vous nous donniez des réponses, mais pas aujourd'hui. Toutefois, on doit obtenir des réponses à ces demandes qui viennent de partout au pays. Je crois qu'avec votre expérience. vous pouvez nous répondre.
M. Mass: Faites-vous référence à la page 9?
Mme Terrana: Je crois que c'est à la page 9. Vous avez le français ou l'anglais?
M. Mass: C'est la même chose en anglais.
Mme Terrana: Vous l'avez en anglais. D'accord.
[Traduction]
Quelle est l'obligation ...?
La présidente: Cela se trouve aux pages 8 et 9.
Madame Terrana, avez-vous une question précise à poser? Parlez-vous des obligations?
Mme Terrana: J'ai toute une série de questions à poser. Je pense qu'il nous faut obtenir des réponses. Je me tourne vers le Québec pour obtenir ces réponses, car vous vous occupez de ces questions depuis plus longtemps que les autres provinces. Tout ce qui est dit dans cet ouvrage s'applique à vous et s'il y a des questions auxquelles vous pouvez répondre, ou au moins certaines suggestions ou recommandations utiles à nous faire...
La présidente: Le ministère organise des consultations permanentes. Ce sont des documents qui ont été préparés par le ministère et communiqués à la plupart, voire à la totalité des organisations non gouvernementales aux fins de consultation.
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Nous n'espérons pas obtenir une réponse à chacune de ces questions. Vous voyez ces documents pour la première fois et nous ne les avons reçus que mardi dernier. Si, à l'avenir, vous souhaitez faire parvenir des observations au ministère... Malheureusement, il sera impossible au comité de vous inviter à nouveau car nous devons déposer notre rapport avant le 15 décembre, avant l'ajournement. Si, à une date ultérieure, vous avez des réponses à donner à certaines de ces questions, nous pourrons certainement les transmettre au ministère.
Mme Clancy: Nous serions ravis de recevoir également tous ces renseignements car les consultations revêtent diverses formes. Des réunions du comité en font partie, mais si vous avez de la documentation, vous pouvez toujours me la faire parvenir ou la transmettre au Cabinet du ministre, comme cela vous conviendra le mieux, et cela vaut pour tout le monde.
M. Nunez: N'oubliez pas que les services d'établissement relèvent de la compétence provinciale.
La présidente: Personne ne prétend le contraire, monsieur Nunez.
Mme Clancy: [Inaudible - Éditeur] J'estime pouvoir poser les questions quand bon me semble et les gens peuvent y répondre. Le fait de répondre à des questions n'a rien à voir avec la compétence.
M. Nunez: Vous semblez parfois l'oublier.
Mme Clancy: Non, monsieur Nunez, je ne l'oublie jamais.
Mme Terrana: Je viens de la Colombie-Britannique et nous essayons de changer toute la situation de l'établissement dans notre province. Des négociations sont en cours avec la province et
[Français]
nous essayons de changer toute la situation de l'immigration, mais d'une manière intelligente. C'est la raison pour laquelle je vous demande si vous pouvez répondre à ces questions. On pourrait sûrement apprendre de vous, même si M. Nunez pense que c'est une question de juridiction.
Vous ne pouvez pas répondre. D'accord. J'aurais cependant d'autres questions pourM. Faustin.
Monsieur Faustin, vous avez dit que 18 mois n'étaient pas suffisants. Selon vous, combien de temps faudrait-il?
M. Faustin: Je ne peux préciser une durée exacte. Je pense que le gouvernement devrait, par exemple, harmoniser les critères avec la période de temps nécessaire pour devenir citoyen du Canada. Ce serait un minimum.
Mme Terrana: Est-ce que trois ans suffiraient?
M. Faustin: Je ne dis pas que ce serait suffisant, mais ce serait au moins harmonieux. Ce serait harmonisé avec la durée du temps nécessaire pour devenir citoyen, d'autant plus que cette personne-là aurait à sa disposition un processus pour prouver qu'elle est apte à devenir citoyen du Canada.
Mme Terrana: Plusieurs disent que trois ans ne suffisent pas et qu'on devrait être plus souple en termes de temps.
M. Faustin: Oui, c'est exact.
M. Mass: Vous me demandez quand un immigrant cesse d'être un immigrant. Un immigrant vous répondra: «Jamais». Il se pourrait que, jusqu'à 18 mois, ce soit un point de services de base.
Normalement, la première année, c'est l'apprentissage de la langue, le développement de la compréhension de la nouvelle culture, des normes de travail de cette culture, etc. L'entrée sur le marché du travail se fait dans les six mois suivants. Ensuite, il y a d'autres services pour appuyer l'entrée sur le marché du travail, comme l'orientation, l'intégration et l'interaction avec les communautés de la société.
On peut dire que la période de 18 mois à deux ans est la phase I et, ensuite, à la phase II, on pourrait avoir un autre niveau de services. En ce sens, on pourrait donner des services d'une façon intelligente.
[Traduction]
Mme Chew: Je suis du même avis que lui, car il est vrai que 18 mois ne suffisent pas. Vous avez demandé quelle période serait satisfaisante, mais je pense qu'il faut aborder le problème dans le sens inverse et reconnaître que tout le monde ici estime que 18 mois ne suffisent pas.
.1040
Mme Terrana: J'aimerais vous poser une question. Est-ce qu'une période de 18 mois suffirait si elle s'appliquait différemment à l'immigrant? Certains immigrants arrivent dans notre pays et doivent travailler immédiatement. Ils ne peuvent pas suivre de cours et apprendre une des deux langues. Ils pourront peut-être le faire au bout de quatre ans, s'ils ont obtenu le droit d'établissement au Canada. Est-ce qu'une période de 18 mois suffirait si le système fonctionnait de façon différente?
Mme Chew: Je ne sais pas si cette idée est valable, car il y a une date limite et, après avoir passé un certain nombre d'années dans le pays, on ne peut plus faire de demande pour obtenir des services d'immigration et d'établissement. Comme vous le dites, toutefois, ceux qui doivent travailler dès leur arrivée et ne peuvent pas recevoir ces services immédiatement, comme les cours de langue, devraient être autorisés à les recevoir lorsqu'ils seront dans la possibilité de le faire. Je ne sais pas quelle période il faudrait prévoir. Cela reste à voir.
Prenons l'exemple d'une personne qui arrive ici, passe quelque temps dans notre pays et se familiarise avec d'autres aspects de l'établissement dans notre pays. Si la période de 18 mois s'applique à ce moment-là, cela pourrait fonctionner. Je n'en sais rien.
[Français]
La présidente: Madame Acosta, voulez-vous ajouter quelques chose?
Mme Acosta: Oui. Il faut voir la différence. D'ailleurs, chaque groupe admet que c'est différent. Il y a la profession, la culture, la religion, etc.
Actuellement, les jeunes qui arrivent dans notre province viennent de France et parlent le français. Ils n'ont pas besoin de cours de langue. Ils n'ont qu'à chercher un emploi. Mais ceux qui viennent d'Amérique latine sont parfois des analphabètes et il leur faut du temps. Donc, il faut être souple.
Mme Terrana: Tout dépend de l'immigrant.
Mme Acosta: C'est cela.
[Traduction]
Mme Terrana: J'ai deux brèves questions. Vous m'avez interrompue au début, n'est-ce pas?
Je voudrais savoir si
[Français]
travaillez-vous ensemble en tant que communauté? Par exemple, les Haïtiens qui arrivent à Notre-Dame-de-Grâce, les envoyez-vous dans la communauté haïtienne?
Mme Lemaître: On leur donne le service lorsqu'ils viennent chez nous, mais on leur dit automatiquement qu'il y a un groupe haïtien. Ce n'est pas le cas dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce. Par exemple, on a beaucoup de ressortissants riches d'origine juive. On leur parle de JIAS. On les informe des services offerts par JIAS et on leur donne les coordonnées. On ne leur dit pas: «On ne te donnera pas le service; il faut que tu ailles ailleurs». Non. On les renseigne sur les services qui sont disponibles dans le quartier où ils résident.
De toute façon, tous ceux qui arrivent magasinent, qu'ils soient revendicateurs, réfugiés ou immigrants. Ils font du shopping dans tous les organismes et ont des dossiers dans tous les organismes.
[Traduction]
Mme Terrana: Il en va de même, donc, pour les femmes de l'Asie du Sud. Votre travail est parfois difficile, n'est-ce pas?
Mme Chew: Oui.
Mme Terrana: C'est ma dernière question, je vous le promets.
La présidente: Oui, ce sera votre dernière question.
Mme Terrana: Je voudrais poser une question au sujet de vos comités consultatifs. Vous y avez fait allusion. Avez-vous un comité local qui se réunit régulièrement pour prendre des décisions quant à l'orientation à suivre au niveau local ou communautaire?
[Français]
Mme Acosta: Nous avons des consultations avec d'autres organismes sur l'emploi et l'accueil. Les organismes se réunissent chaque mois et choisissent ceux qui vont les représenter auprès du gouvernement.
Mme Terrana: Est-ce que cela fonctionne?
Mme Acosta: Très bien.
Mme Terrana: Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Dromisky.
M. Dromisky (Thunder Bay - Atikokan): Tout d'abord, j'aimerais vous remercier beaucoup de votre présence. Vous représentez un secteur vraiment merveilleux de notre pays. Vous représentez des organismes qui consacrent énormément de temps, d'efforts, de compassion et d'attention aux futurs citoyens du Canada. Au nom des Canadiens, je vous remercie ainsi que tous les bénévoles qui travaillent sans relâche.
J'ai une question à poser au sujet de la budgétisation dont vous parliez, monsieur Mass. Vous avez dit que vous recevez des fonds de l'extérieur. Autrement dit, il ne s'agit pas de subventions gouvernementales. Votre financement ne provient pas d'institutions gouvernementales.
Cette question s'applique à vous tous. Percevez-vous des droits d'utilisation à l'égard des services dans la province, ou ailleurs au Canada, par votre organisme, ou en perçoit-on lorsque des services sont offerts à l'étranger, par exemple en Russie ou en Ukraine?
.1045
La présidente: Monsieur Mass, voulez-vous répondre à cette question?
M. Mass: Les seuls frais d'utilisation que nous percevons actuellement - et nous y réfléchissons - sont en fait des droits d'inscription plutôt symboliques pour nous assurer que les gens s'engageront à participer à un programme financé par d'autres sources. Ces droits d'inscription sont de l'ordre de 10$. Ils ne visent en aucun cas à payer le coût des services.
Il y a certains programmes que nous pourrions offrir. C'est à ce niveau-là que j'interviens, à la fin de la période de 18 mois ou de deux ans, ou quelle qu'elle soit. De quels services les gens ont-ils besoin, et que pourrions-nous leur offrir de façon plus rentable, tant pour eux que pour nous, si nous disposions...
M. Dromisky: Percevez-vous des frais d'utilisation pour les autres programmes offerts à certains nouveaux venus?
M. Faustin: En général, nos programmes sont entièrement gratuits, sauf les camps de jour l'été, les ateliers de peinture ou les groupes culturels. Si certaines personnes veulent mettre sur pied une activité spéciale, nous les aidons à le faire et il leur faudra y participer coûte que coûte. Nous offrons certaines activités sportives comme le karaté, ou artistiques comme la peinture. Les participants versent un droit d'inscription pour améliorer les services que nous pourrions offrir. Toutefois, tous les autres services sont entièrement gratuits.
Mme Sanjukta Dasgupta (animatrice communautaire, South Asia Women's Community Centre): Nous non plus ne percevons aucuns frais. Tous nos services sont gratuits, sauf les cours de langue. Nous fournissons énormément de photocopies, ce qui incite les étudiants à venir suivre un cours sans avoir à acheter les livres. Nous leur disons toujours de venir suivre le cours et apprendre, et que nous leur fournirons le matériel pédagogique. Nous percevons à ce titre des frais de 10$, uniquement pour les photocopies.
Pour le camp d'été, également, nous percevons 15$. Cela paie les frais de transport de nos bénévoles. Nous ne pouvons engager que deux moniteurs. Nous n'avons pas les moyens de faire appel à un grand nombre de bénévoles. Quarante enfants participent au camp d'été.
Mme Lemaître: Nous percevons des frais uniquement pour la traduction et la légalisation des documents. Dans le premier cas, c'est 10$ la page, et dans le deuxième, 2$.
Tous nos services sont gratuits. Les cours aussi. Les cours de français sont gratuits.
Nous faisons payer des frais d'inscription de 25$ pour les cours d'anglais, lesquels sont gratuits. Ils sont offerts par le Conseil des écoles protestantes. Nous percevons 25$ de frais d'inscription uniquement pour les cours d'anglais.
La présidente: Monsieur Assadourian, vous avez une minute.
M. Assadourian (Don Valley-Nord): Une minute seulement?
La présidente: Oui, nous n'avons plus le temps. J'ai besoin de dix minutes. Je regrette, mais vous étiez absent plus tôt.
M. Assadourian: Je regrette, madame la présidente. J'étais ici à 9 heures La réunion n'a commencé qu'à 9 h 45. Je vous ai dit que je devais partir tôt.
La présidente: Monsieur Assadourian, avez-vous une question à poser?
Je vais donner la parole à M. Nunez. Allez-y, monsieur Nunez.
[Français]
M. Nunez: J'aimerais poser une question supplémentaire à M. Mass et à Mme Lemaître en ce qui a trait aux cours qu'ils donnent. Vous savez que l'anglais a un pouvoir énorme et que l'attraction à la francisation est plus difficile au Québec. Il y a aussi les appréhensions légitimes des Québécois. Comment réglez-vous ces problèmes? Donnez-vous la plupart de vos cours en anglais ou en français?
Mme Lemaître: Nos cours sont donnés en français pendant le jour. Nous avons huit classes de cours de français. Il y a quatre niveaux, du niveau débutant au niveau avancé. Tous les jours, tout près de 300 personnes viennent suivre des cours de français. D'ailleurs, le Centre s'est vu décerner le prix du mérite pour la promotion du français au Québec.
Nous avons commencé des cours d'anglais en septembre 1994, parce que nous avions pris conscience que tous ceux qui venaient d'Europe de l'Est étaient «superdiplômés». Ce sont des professionnels. Par exemple, les ingénieurs avaient besoin de l'anglais pour se trouver un travail. Ces cours sont donnés le soir par la Commission des écoles catholiques de Montréal, section anglophone, de même que par une école protestante, à raison de six heures par semaine.
.1050
M. Mass: En plus des cours de français, notre communauté, de concert avec le YMCA, offre des cours d'anglais dans le même cadre. Pour travailler au Québec, il faut être bilingue, surtout dans le cas d'un immigrant. Je dirais même qu'il faut être au moins trilingue, parce que cet immigrant parle déjà une autre langue.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Assadourian, il nous reste du temps, si vous souhaitez poser une question. Veuillez m'excuser.
M. Assadourian: Non, ça va. Merci beaucoup.
La présidente: Je vous remercie tous.
[Français]
Merci beaucoup.
Si vous avez d'autres commentaires ou des réponses à des questions qui sont déjà dans les documents du ministère, n'hésitez pas, s'il vous plaît, à les envoyer directement au ministre ou au comité, ou encore au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Ils seront très bien reçus. Vous avez une expérience précieuse qui est différente de celle du reste du pays. Compte tenu de cette expérience, nous avons besoin de vos commentaires. Merci beaucoup et bonne journée.
[La séance se poursuit à huis clos]